AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES AVENANTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "03/04/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Marchés publics" du filtre Domaine
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES DECISIONS DE RESILIATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin